AU FIL DES JOURS

Le Conseil Constitutionnel et la loi DUPLOMB

Le Conseil Constitutionnel a censuré la possibilité de ré-autorisation de certains néonicotinoides dont l’acétamipride.

C’est incontestablement un soulagement pour les défenseurs d’une approche « One Health » de la santé. Cette formule restée jusqu’à présent incantatoire considère que qualité des écosystèmes et santé humaine sont liés.

En revanche s’il a introduit la possibilité de contester le caractère « d’intérêt public majeur » des mégabassines, l’augmentation de taille des élevages intensifs (volailles et ovins), l’absence de séparation conseil/vente des pesticides ainsi que les menaces pesant sur l’ANSES suite au décret pris le soir même du vote de la motion de rejet, restent dans la Loi.

Notre demande et celle de plus de deux millions de signataires reste donc la même : le Président de la République ne doit pas promulguer cette Loi de fuite en avant dans un modèle productiviste et doit engager la concertation nécessaire pour enfin flécher la transition de notre agriculture vers un modèle agro-écologique autour de l’AB.

Appelé à réagir à cette censure partielle de la loi Duplomb le 8 juillet dans la matinale de France-Inter, le Ministre de la Santé, resté très discret jusque-là, s’est malheureusement situé en fossoyeur de l’approche « One Health » en affirmant que l’acétamipride aurait été interdit en 2017 « peut-être pour de mauvaises raisons « , c’est à dire ne portant pas sur la santé humaine. A ce titre il demandait « une réévaluation sans délai de l’acétamipride par les agences européennes de sécurité sanitaire et de produits chimiques » soulignant que cette évaluation concernait « la neurotoxicité et la perturbation endocrinienne »

Doit-on lui rappeler que le législateur a donné pour cadre aux agences l’appréciation de l’ensemble des effets non seulement sanitaires, (pour l’homme et pour les animaux) mais aussi environnementaux en particulier au niveau des écosystèmes tout ceci relevant de l’approche One Health que le Ministère de la santé n’hésite pas à afficher dans ses objectifs

Il est donc encore un peu tôt pour nous réjouir….