Santé environnementale : Évaluer les politiques publiques c’est bien. En tirer les enseignements, c’est encore mieux !
Madame la Présidente, Mesdames les Ministres
La Présidente du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a eu l’excellente idée de demander au Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) une évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale via le CEC. La parution du rapport présentant cette évaluation a été accompagnée de pressions inadmissibles sur les scientifiques rédacteurs. Malgré la censure partielle des mesures visant à diminuer l’impact des pesticides, les recommandations qui subsistent nous semblent décisives, même si insuffisantes. Seront-elles suivies d’effets ?
Sur la question particulière de la sortie des pesticides, ce rapport met cependant en avant la nécessité de :
• Développer de façon massive l’agroécologie et l’agriculture biologique.
• Protéger les produits agricoles européens de la concurrence déloyale des produits issus de règlementations moins exigeantes.
• Protéger la ressource en eau, notamment avec l’interdiction d’usage des pesticides dans les aires de protection des captages.
• Protéger la santé des agriculteurs et agricultrices.
Au-delà de ces objectifs généraux, des recommandations spécifiques recoupent celles des scientifiques, des chercheurs et des associations qui sont de plus en plus nombreux à dénoncer les manquements de la procédure d’évaluation des pesticides1. L’axe 4 du rapport pointe avec justesse le fait que « les résultats de la recherche publique sont rarement ou tardivement intégrés en raison de la rigidité des procédures »2.
Les recommandations sont donc de rendre plus transparentes les procédures, d’améliorer leurs lignes directrices concernant la cancérogénicité, la toxicité reproductive et développementale, l’écotoxicité, de prendre en compte l’effet cocktail et de soutenir la réévaluation des substances et formulations autorisées en cas de nouvelles connaissances scientifiques3.
Ce sont ces recommandations élémentaires qui ont présidé à la décision du Conseil Constitutionnel d’exclure la ré-autorisation de l’acétamipride de la loi Duplomb, par exemple. Mais ces recommandations risquent d’être pulvérisées par le projet de législation Omnibus X de la Commission européenne. Ce dernier – à propos duquel le silence de la France est inquiétant – consiste en un détricotage complet des avancées réglementaires de ces trente dernières années, sous la pression évidente de l’agro-industrie.
Le nombre de victimes des pesticides parmi les professionnels agricoles, leurs riverains et nos concitoyens ne cesse de croître, et il apparaît de plus en plus évident que l’épidémie de cancers et maladies chroniques dans notre pays est en grande partie un problème de santé environnementale lié à la contamination généralisée de l’eau, de l’air des sols et de la nourriture par les pesticides, les PFAS et autres polluants chimiques.
Les signataires de cette lettre conjurent le CEC et sa Présidente de transformer au plus vite les recommandations de ce rapport en modifications règlementaires protectrices de la santé publique, en lien avec les trois ministères concernés. Nous souhaiterions connaître le calendrier des mesures en accord avec ses conclusions que vous envisagez de prendre.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, l’expression de nos salutations respectueuses.
Premiers signataires :
Sylvie Nony, Secrets Toxiques
Jean-Marc Bonmatin, chimiste et toxicologue (CNRS)
Catherine Ribot, professeure de droit public
Charles Sultan, professeur de médecine
Laurence Huc, directrice de recherche (INRAE)
Philippe Piard, Secrets Toxiques
Fleur Breteau, Cancer Colère
Pierre-Michel Périnaud, Alerte médicale sur les pesticides (AMLP)
1 Lettre ouverte aux ministres des 1200 chercheurs et médecins, lettre ouverte aux parlementaires des 2300 chercheurs et professionnels de santé, lettre ouverte de Secrets toxiques à S. Lecornu.
2 p 138 du rapport.
3 recommandations 13, 14 et 15.
à Madame la présidente de l’Assemblée nationale et du CEC, et à Mesdames les Ministres de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculturehttps://alerte-medicale-pesticides.fr/au-fil-des-jours/lettre-ouverte-a-mme-la-presidente-de-lassemblee-nationale/
Santé environnementale : Évaluer les politiques publiques c’est bien. En tirer les enseignements, c’est encore mieux !
Madame la Présidente, Mesdames les Ministres
La Présidente du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a eu l’excellente idée de demander au Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) une évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale via le CEC. La parution du rapport présentant cette évaluation a été accompagnée de pressions inadmissibles sur les scientifiques rédacteurs. Malgré la censure partielle des mesures visant à diminuer l’impact des pesticides, les recommandations qui subsistent nous semblent décisives, même si insuffisantes. Seront-elles suivies d’effets ?
Sur la question particulière de la sortie des pesticides, ce rapport met cependant en avant la nécessité de :
• Développer de façon massive l’agroécologie et l’agriculture biologique.
• Protéger les produits agricoles européens de la concurrence déloyale des produits issus de règlementations moins exigeantes.
• Protéger la ressource en eau, notamment avec l’interdiction d’usage des pesticides dans les aires de protection des captages.
• Protéger la santé des agriculteurs et agricultrices.
Au-delà de ces objectifs généraux, des recommandations spécifiques recoupent celles des scientifiques, des chercheurs et des associations qui sont de plus en plus nombreux à dénoncer les manquements de la procédure d’évaluation des pesticides1. L’axe 4 du rapport pointe avec justesse le fait que « les résultats de la recherche publique sont rarement ou tardivement intégrés en raison de la rigidité des procédures »2.
Les recommandations sont donc de rendre plus transparentes les procédures, d’améliorer leurs lignes directrices concernant la cancérogénicité, la toxicité reproductive et développementale, l’écotoxicité, de prendre en compte l’effet cocktail et de soutenir la réévaluation des substances et formulations autorisées en cas de nouvelles connaissances scientifiques3.
Ce sont ces recommandations élémentaires qui ont présidé à la décision du Conseil Constitutionnel d’exclure la ré-autorisation de l’acétamipride de la loi Duplomb, par exemple. Mais ces recommandations risquent d’être pulvérisées par le projet de législation Omnibus X de la Commission européenne. Ce dernier – à propos duquel le silence de la France est inquiétant – consiste en un détricotage complet des avancées réglementaires de ces trente dernières années, sous la pression évidente de l’agro-industrie.
Le nombre de victimes des pesticides parmi les professionnels agricoles, leurs riverains et nos concitoyens ne cesse de croître, et il apparaît de plus en plus évident que l’épidémie de cancers et maladies chroniques dans notre pays est en grande partie un problème de santé environnementale lié à la contamination généralisée de l’eau, de l’air des sols et de la nourriture par les pesticides, les PFAS et autres polluants chimiques.
Les signataires de cette lettre conjurent le CEC et sa Présidente de transformer au plus vite les recommandations de ce rapport en modifications règlementaires protectrices de la santé publique, en lien avec les trois ministères concernés. Nous souhaiterions connaître le calendrier des mesures en accord avec ses conclusions que vous envisagez de prendre.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, l’expression de nos salutations respectueuses.
Premiers signataires :
Sylvie Nony, Secrets Toxiques
Jean-Marc Bonmatin, chimiste et toxicologue (CNRS)
Catherine Ribot, professeure de droit public
Charles Sultan, professeur de médecine
Laurence Huc, directrice de recherche (INRAE)
Philippe Piard, Secrets Toxiques
Fleur Breteau, Cancer Colère
Pierre-Michel Périnaud, Alerte médicale sur les pesticides (AMLP)
1 Lettre ouverte aux ministres des 1200 chercheurs et médecins, lettre ouverte aux parlementaires des 2300 chercheurs et professionnels de santé, lettre ouverte de Secrets toxiques à S. Lecornu.
2 p 138 du rapport.
3 recommandations 13, 14 et 15.